Le propriétaire du domaine public ne peut s'opposer à ce que le gestionnaire, à qui il a délégué un service public, saisisse le juge des référés afin que soit ordonnée l'expulsion d'un occupant sans titre.

Un département a confié à une société, par délégation de service public (DSP), la mission de gestion et d'exploitation des installations portuaires sur son site. La société délégataire a notamment, à cet effet, engagé une société de manutention sur le port qui a bénéficié d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public et qui a pris fin à l'expiration de la DSP.Le nouveau délégataire du service public, n'ayant pas souhaité poursuivre de partenariat avec la société de manutention, a saisi le juge des référés afin d'enjoindre à la société de quitter le lieux. Le (...)