Création d’une Agence nationale de revitalisation rurale : dépôt à l'AN

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale a été déposée à l’Assemblée nationale le 8 juin 2016.

Le 8 juin 2016, une proposition de loi tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale (ANRR) a été déposée à l’Assemblée nationale, par le député Pierre Morel-A-L’Huissier. Celle-ci prévoit la création d’une ANRR, sur le modèle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Elle aura pour mission de mettre en œuvre un plan de revitalisation des zones rurales, selon les principaux axes suivants :- l’amélioration de l’accès aux services à la personne ;- le désenclavement des territoires à travers l’amélioration de la couverture ferroviaire et routière du territoire ;- l’amélioration de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne