Portée du contrôle du juge dans le cadre du refus de titularisation d'un stagiaire

Droit public général
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Le refus de titularisation d'un stagiaire peut être fondé sur une insuffisance professionnelle ou des fautes disciplinaires. Dans ce cas, l'intéressé doit pouvoir être à même de faire valoir ses observations.

Une personne stagiaire employée par une commune est finalement rayée des effectifs de la commune. Elle saisit donc le tribunal administratif de Bordeaux pour demander des dommages-intérêts et la réintégration sur les effectifs de la commune avec titularisation. Dans un arrêt du 5 juillet 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé d'annuler le jugement de première instance, qui avait débouté le stagiaire de ses demandes. Elle a considéré que pour justifier le refus de titulariser le stagiaire, la commune avançait plusieurs éléments mais qui ne constituaient pas une insuffisance (...)

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