Il gifle sa collègue à trois reprises : sa révocation est justifiée

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

N'est pas disproportionnée la révocation de l'agent qui a giflé à trois reprises au visage une collègue de travail qui lui avait adressé de vifs reproches, faits attestés par les témoignages d'autres agents et de certificats médicaux, l'agent sanctionné ayant déjà fait l'objet de trois sanctions disciplinaires.

Un agent d'entretien employé par une commune a été révoqué de ses fonctions par arrêté du maire. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Dans un arrêt du 28 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Nancy rappelle qu'il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :