Le département n'est en principe pas responsable des dommages subis par des randonneurs blessés par des bovins sur un domaine privé traversée par le chemin de randonnée. 

Alors qu'ils cheminaient sur un sentier de randonnée balisé, deux randonneurs ont été chargés par des bovins en traversant une parcelle appartenant à leur éleveur. L'assureur de ce dernier a fait appel du jugement condamnant l'agriculteur à indemniser les victimes des conséquences de l'accident. Il invoquait la responsabilité du département et de la communauté de communes. Dans un arrêt rendu le 18 juin 2020 (n° 18LY02829), la cour administrative d'appel de Lyon indique en premier lieu qu'aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'impose que les conventions mentionnées au deuxième (...)