Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles. 

La proposition de loi (n° 627), déposée par le sénateur Jean-François Longeot le 10 juillet 2020, vise à favoriser l'investissement des communes nouvelles.  Le développement des communes nouvelles est une des manières de revitaliser la commune en tant qu’échelon de proximité indispensable, échelon dont la pertinence a été pleinement démontrée dans la gestion de l’épidémie de Covid-19. La création d’une commune nouvelle traduit dès lors une volonté locale ainsi qu’un intérêt général que le législateur a souhaité encourager et accompagner afin de laisser une large place à l’initiative des élus locaux, préserver les habitudes de travail acquises et retrouver des (...)