Adoption en première lecture par les sénateurs d'une proposition de loi visant à instaurer un véritable statut de l'élu local pour améliorer les conditions d’exercice du mandat local et sécuriser le parcours des élus locaux.

Article mis à jour le 11 mars 2024. Une proposition de loi (n° 263) portant création d'un statut de l'élu local a été déposée au Sénat le 18 janvier 2024. Le texte prévoit notamment :- une meilleure prise en compte des contraintes de l’engagement des élus locaux par l’amélioration des conditions d’indemnisation des élus, de la prise en charge des frais de transport engagés par les élus dans le cadre de leur mandat, des frais de garde ou d’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap ;- la possibilité de recourir à la (...)