Construction de maison individuelle et pénalités de retard

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Rejet d'une demande de paiement de pénalités de retard dans le cas d'une interruption des travaux pour malfaçons.

Des époux ont conclu le 31 mars 2000 un contrat de construction de maison individuelle, prévoyant un délai d'exécution de vingt mois ouvrés à compter de la date d'ouverture du chantier. Une garantie de livraison a été délivrée par deux sociétés. Au cours de l'exécution du chantier, des désordres et des malfaçons ayant été constatés, une expertise a été ordonnée le 18 juin 2003. Les travaux interrompus le 17 juillet 2003 n'ayant pas repris, les époux ont, après dépôt du rapport de l'expert, le 28 octobre 2004, assigné le constructeur en résiliation du contrat à ses torts et en indemnisation de leurs préjudices, et les organismes de garantie en paiement de pénalités de (...)

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