Effets du recours contre un permis de construire modificatif sur le permis de construire initial

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Le Conseil d'Etat a indiqué, dans un arrêt rendu le 19 juin 2020, que le recours d'un tiers contre un permis de construire modificatif a pour effet de suspendre la durée de validité du permis de construire initial.

Un permis de construire portant sur la réalisation d’une maison individuelle sur une parcelle a été délivrée au 5 septembre 2014. En août 2017, le maire de la commune a délivré un permis de construire rectificatif au titulaire du permis de construire initial. Sur requête d'une propriétaire voisine, le tribunal administratif de Lyon a annulé ce permis modificatif, dans un jugement rendu le 27 décembre 2018.Le 13 février 2019, le titulaire du permis de construire a déposé une déclaration d'ouverture de chantier afin de réaliser le projet tel qu'autorisé par le permis de construire initial (...)

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