En l'absence de tout producteur ou de tout autre détenteur connu, le propriétaire du terrain sur lequel ont été déposés des déchets peut être regardé comme leur détenteur, notamment s'il a fait preuve de négligence à l'égard d'abandons sur son terrain, et être de ce fait assujetti à l'obligation d'éliminer ces déchets.

Par un arrêté du 13 juin 2007, un maire avait mis en demeure la société C. et les consorts C. et E. de prendre toutes mesures à l'effet d'éliminer les déchets se trouvant sur leur propriété avant le 31 juillet 2007, faute de quoi il y serait procédé d'office aux frais des intéressés, qui ont demandé devant la justice administrative l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté municipal. Par un jugement du 20 décembre 2007, le tribunal administratif de Limoges avait rejeté (...)