Avant-projet de loi d'avenir sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le ministre de l'Agriculture a présenté les orientations de loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt lors du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Le 17 septembre 2013 s'est tenu le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a alors présenté les orientations de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Le texte est composé de 34 articles et s'inscrit dans la politique gouvernementale en faveur de la compétitivité et de l’emploi. Il s’appuie aussi sur les leviers de la nouvelle Politique agricole commune. L'avant-projet est élaboré autour de quatre grands axes : mettre en place des filières plus (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne