Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un dispositif de climatisation ou de chauffage.

Le 30 janvier 2020, une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre a été déposée au Sénat. L'auteur du texte constate qu'il n’existe aucune réglementation concernant le chauffage et la climatisation des enseignes. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce texte vise à obliger les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un dispositif de climatisation ou de chauffage. Il laisse au pouvoir réglementaire le soin de fixer la sanction applicable en prévoyant une contravention.© LegalNews 2020Références- (...)