Un projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse est soumis à consultation publique jusqu'au 11 février 2021.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique, du 21 janvier au 11 février 2021, un projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse. Ce projet de décret prévoit : - d’encadrer la réalisation d’études d’évaluation des volumes prélevables dans les milieux naturels en période de basses eaux pour les usages anthropiques, sur les bassins en déséquilibre sur cette période ;- de renforcer l’encadrement et l’harmonisation à l’échelle du bassin et du (...)
