Le Conseil européen a adopté une directive et un règlement visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement.
Le Conseil européen a adopté la directive (...)
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Le Parlement européen a adopté sa position pour réformer la législation pharmaceutique de l’UE, favoriser l’innovation, renforcer la sécurité d’approvisionnement et l'accessibilité des médicaments.
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La proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 12 avril 2024.
Le 22 février 2024, (...)
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Le bon de commande passé par la France pour l’achat de vaccins contre le Covid-19, dans le cadre du contrat-cadre conclu entre la Commission européenne et les sociétés Pfizer et BioNTech, est soumis au droit (...)
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Une médecin employée par une commune ayant refusé de transmettre ses plannings et lieux d'exercice, invoquant le secret médical, peut faire l'objet d'une sanction.
Une agente de la fonction publique (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.
Le projet de loi (n° 2462) relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été (...)
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Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les députés en lecture définitive.
Article mis à jour le 10 (...)
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