La Cour de cassation rappelle que la publicité pour les boissons alcooliques présente un caractère objectif et informatif, lequel ne concerne pas seulement les références relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.
Une association de lutte contre l'alcoolisme a assigné un brasseur français afin que soit déclarée illicite la diffusion de deux films intitulés "La légende du Phoenix" et "Les territoires d'une légende", d'un jeu dénommé "Le jeu des territoires" et de publicités comportant le slogan "L'intensité d'une légende" et que soit ordonné leur retrait du site français www.grimbergen.fr. Elle a sollicité, en outre, l'allocation de dommages-intérêts.La cour d'appel de Paris a rejeté l'ensemble de ces demandes. Les juges du fond ont retenu que les (...)