Modification du montant forfaitaire des avantages en nature pris en considération pour l’examen des droits aux diverses allocations.

En raison du taux prévisionnel des prix à la consommation pour 2012, fixé à 1,7%, le montant forfaitaire des avantages en nature pris en considération pour l’examen des droits aux diverses allocations est modifié à compter du 1er janvier 2012. Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 20 janvier 2012 vient préciser ces modifications, ainsi que les montants forfaitaires applicables.© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de (...)