La proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 22 mai 2024.
Le (...)
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Une commune, disposant d'une aire de stationnement aménagée, peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars sur plusieurs sites.
Par deux arrêtés, le maire d'une commune a réglementé le (...)
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Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 29 avril 2024, le règlement (UE) 2024/1028 du 11 avril 2024 établit des règles applicables à la collecte de données par les autorités compétentes et (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France.
Le décret n° 2024-340 du 12 avril 2024, publié au Journal officiel du 14 avril (...)
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N'est pas de nature commericale l’activité exercée par la société gérante de lots à usage d’habitation situés en étages dans l’immeuble, accompagnée d’aucune prestation de services accessoires ou (...)
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Le passager est réputé avoir accepté le remboursement du billet sous la forme d’un bon de voyage lorsque, tout en remplissant un formulaire sur le site internet de la compagnie aérienne, il a renoncé au (...)
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Le TA de Grenoble accord un délai de 18 mois à la commune du Grand Bornand pour régulariser son PLU et palier à ses insuffisances concernant la protection de l’environnement, notamment sur la consommation d’eau (...)
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