Accident sur circuit homologué

Obligations
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'obligation de sécurité de l'organisateur d'une épreuve sportive n'est que de moyens.

Lors d'une séance de roulage organisée par une association d'amateurs automobiles sur le circuit de Nevers Magny-Cours qu'elle avait loué pour l'occasion, un homme, qui pilotait un véhicule appartenant à un tiers, en a perdu le contrôle dans une longue ligne droite du fond du circuit.Le véhicule a traversé le bac de décélération et heurté un mur de sécurité en béton. Gravement blessé, le pilote a assigné l'association en responsabilité et indemnisation et mis en cause la CPAM. L'assureur de l'association est intervenu volontairement à l'instance. La cour d'appel de Bourges a rejeté l'ensemble de ses demandes.Après avoir rappelé que l'obligation de sécurité de l'organisateur d'une épreuve sportive n'est que (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne