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La détention, directe ou indirecte d’un bien immeuble situé en France par des personnes physiques, ou des personnes morales françaises ou étrangères, trusts ou autres institutions similaires domiciliés fiscalement hors de France donne lieu à des obligations fiscales déclaratives nombreuses en France. Sophie Marquet, Avocate associée au sein du cabinet CMS Monaco, propose un bref récapitulatif des obligations déclaratives qui incombent aux non-résidents en la matière.
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Un salarié a le droit de notifier, au cours d'une procédure de licenciement, son départ à la retraite, afin de bénéficier d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies.
Alors que le cabinet Jeantet fête ses 100 ans, Karl Hepp de Sevelinges revient sur le développement du cabinet et dresse les perspectives.
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Renaud Van Ruymbeke, ancien juge d'instruction reconnu, est décédé ce vendredi 11 mai à l'âge de 71 ans.
L’édition 2024 du prix MEJI (Meilleur Etudiant Juriste Immobilier), organisée conjointement par CMS Francis Lefebvre, JURIDIM et MICHELEZ NOTAIRES se déroulera le 15 mai 2024.
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Olivier Leroy et Elvire Mazet ont récemment annoncé l'ouverture de Vertice Avocats, un cabinet spécialisé en droit économique.
Fort de ses 250 collaborateurs, le Groupe Ipsilon franchit une étape décisive dans son développement en s’associant à Laurent & Charras. Avec un chiffre d’affaires consolidé de près de (...)
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Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a publié un rapport sur le Règlement européen « MiCA ».
Selon un nouveau rapport de l’OCDE, les cadres d’intégrité et de lutte contre la corruption s’améliorent, mais il est nécessaire de redoubler d’efforts afin de les renforcer à (...)
