Un arrêté portant approbation du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été publié au Journal officiel du 29 février 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 21 février 2012 portant approbation du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0051, 29 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des affaires - Opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Obligations déontologiques - Déontologie - Devoirs