Le créancier d'une SCI en cessation de paiement peut poursuivre l'associé de celle-ci même si la SCI n'a pas fait l'objet d'une procédure collective.

Créancière d'une société civile immobilière, la société E. a assigné en paiement M. X., associé de la SCI, sur le fondement des dispositions de l'article 1857 du code civil. Dans un arrêt du 21 avril 2011, la cour d'appel de Metz a rejeté cette demande.Les juges du fond ont retenu que si les actes d'huissier de justice versés aux débats démontrent la réalité des poursuites engagées par la société E., ils ne fournissaient pas la démonstration lui incombant de ce que de telles poursuites ont échoué en raison de l'insuffisance ou de l'absence du patrimoine de la SCI, dès lors surtout qu'il n'est pas prétendu que cette personne morale ait fait l'objet (...)