A compter de la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire, le preneur n'est plus débiteur de loyers mais d'une indemnité d'occupation.

M. X. a donné à bail à M. Y. des locaux à usage de bar-hôtel-restaurant.Par acte du 11 août 2009, le bailleur a délivré au preneur un commandement, visant la clause résolutoire, de payer une certaine somme au titre des loyers impayés puis l'a assigné devant le juge des référés en paiement d'une provision et constatation de la résiliation du bail.Dans un arrêt du 16 juillet 2010, la cour d'appel de Besançon a condamné le preneur à payer une provision à valoir sur les loyers.Les juges du fond ont retenu que pour la période visée dans le commandement de payer, M. Y., ne justifiait s'être acquitté que d'une partie de la somme, que sa dette locative (...)