L'évolution des facteurs locaux de commercialité doit être apprécié au regard de la ou des activités commerciales exercées dans les locaux loués, sans qu'il y ait lieu d'exclure de cet examen l'activité d'un sous locataire.

Mme X., M. Y. et la société F., propriétaires à Cannes d'un immeuble à usage commercial donné à bail à la société M. et pour partie sous loué à la société le G., ont assigné la locataire devant le juge des loyers commerciaux pour voir fixer le loyer du bail renouvelé.Dans un arrêt du 13 août 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence estime que l'évolution notable des facteurs locaux de commercialité au cours du bail écoulé ne pouvait justifier le déplafonnement du loyer. Elle retient, d'une part, que l'augmentation du nombre de congressistes dans la ville n'avait pas (...)