Une proposition de loi vise à informer le consommateur sur l'origine française d'un produit via une "étiquette-France".
Une proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés a été déposée au Sénat le 5 mars 2012 et mise en ligne le 2 avril 2012. Afin que le consommateur soit informé sur l'origine exacte de certains produits, ce texte suggère qu'un producteur puisse apposer sur les produits qu'il commercialise, une "étiquette-France" qui indiquerait au consommateur la classe dans laquelle se trouve le produit concerné en fonction de la quantité et du pourcentage de travail réalisés en France pour sa fabrication.© LegalNews 2017Références- Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés, n° 460, de Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses (...)
