Un arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé a été publié au Journal officiel du 31 mars 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0078, 31 mars - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit de la consommation - Droit de la santé - Santé publique - Tabac