Droit de participer aux répartitions et dividendes attaché à la déclaration de créance au passif d'une procédure collective.

Selon acte du 26 juillet 2004, M. X. s'est porté caution solidaire de Mme X. pour le remboursement d'un prêt consenti à celle-ci par une banque. Par un jugement du 23 mai 2008, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de Mme X., et, le 3 septembre 2008, la banque, qui n'avait pas déclaré sa créance, a notifié la déchéance du terme du prêt et assigné la caution en paiement.La cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt du 5 avril 2012, a rejeté ses demandes. La Cour de cassation approuve les juges du fond. Dans un arrêt du 3 juillet 2013, elle retient que la banque ne contestait ne pas avoir déclaré sa créance dans les délais requis et que, si ce défaut (...)