Charge de la preuve en cas d’absence de déclaration de créance

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La Cour de cassation rappelle que c'est au créancier, pour ne pas encourir la déchéance de ses droits contre la caution, de prouver que la perte du droit préférentiel dont se plaint la caution n’a causé aucun préjudice à celle-ci.

Deux cautions se sont engagées solidairement au profit d’un couple à réaliser divers travaux souscrites, obligations souscrites envers ces derniers par une société qui a ensuite été mise en liquidation judiciaire sans que les travaux aient été complètement réalisés Le couple, qui n'avait pas déclaré sa créance dans les délais, a assigné les cautions en exécution de leurs engagements. La cour d’appel de Poitiers a condamné solidairement les deux cautions à rembourser les débiteurs, retenant qu’elles ne démontrent pas que l'actif de la société pouvait (...)

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