Le président de la Fédération bancaire française a annoncé une clarification du processus de décision d'octroi de crédit et une contribution à l'amélioration du financement à court terme des Très petites (...)
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Le député Jacques Grosperrin a déposé à l'Assemblée nationale, le 22 janvier 2010, une proposition de loi visant à permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une mesure (...)
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Après avoir déclaré au redressement judiciaire de la société X. une créance représentant un encours de cessions de créances professionnelles, une banque s’est constituée partie civile à l’encontre du (...)
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Lors du Conseil des ministres du 20 janvier 2010, la ministre de l’Economie a présenté une ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance. Cette (...)
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Une banque a consenti à M. X. un prêt professionnel dont le remboursement a été garanti par l’engagement de caution solidaire de Mme Y., à l’époque son épouse. Les échéances du prêt n’ayant plus (...)
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M. X. a ouvert un compte titres auprès de la caisse de crédit mutuel de Seine Ouest, pour effectuer notamment des opérations sur le marché à règlement mensuel. Ces opérations s'étant dénouées par des (...)
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En 2010, deux chantiers majeurs vont mobiliser la sphère bancaire : la réforme du système financier international et la transposition de la directive crédit à la consommation. De plus, plusieurs évènements (...)
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