Recyclage des billets en euros

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Le décret du 16 juin 2011 relatif au recyclage des billets en euros a été publié au Journal officiel du 18 juin 2011. © LegalNews 2017Références- Décret n° 2011-680 du 16 juin 2011 relatif au recyclage des billets en euros - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0140, 18 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit bancaire - Recyclage des billets en euros

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