Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que le prestataire de services de paiement du payeur n'exige une authentification forte du payeur.

En réponse à un appel téléphonique et à un message, un homme a communiqué à un tiers, qu'il pensait être un employé de sa banque, le code à six chiffres, dénommé "3D Secure", destiné à valider les paiements par internet. A la suite de cette communication, un paiement a été effectué. Le payeur a alors demandé à sa banque de lui rembourser la somme prélevée à ce titre et de réparer son préjudice.Faisant valoir que son client avait commis une négligence grave en communiquant volontairement un code de sécurité validant une opération (...)