Liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Finance
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers possédant des normes équivalentes à celles de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée au 2° du II de l'article L. 561-9 du code monétaire et financier - Cliquer ici - Code monétaire et financier, article L. 561-9 - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0175, 30 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Lutte contre le blanchiment de capitaux - Financement du terrorisme - Normes équivalentes - Liste de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 2 mai 2024 :

Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :