Modifications du règlement général de l'AMF

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Un arrêté publié au Journal officiel du 5 janvier 2011 porte homologation des modifications des livres II et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers concernant les conditions des appels de couverture sur le marché à terme.© LegalNews 2017Références  - Arrêté du 9 décembre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici   - Communiqué de presse de l'AMF du 6 janvier 2011 - “Révision de l’article 516-15 du règlement général de l’AMF portant sur les conditions de constitution des appels de couverture sur les marchés réglementés d’instruments financiers à terme” - Cliquer ici  - Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière - Cliquer ici  - Règlement général (...)

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