L’obligation de conseil et d’information du conseiller en gestion de patrimoine face à l’aptitude du client

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Si le conseiller en gestion de patrimoine a une obligation de conseil et d’information envers son client, il n’a pas à le prémunir contre une défaillance du dispositif de défiscalisation ni à garantir la rentabilité de ses investissements, notamment si celui-ci a de bonnes connaissances des instruments financiers.

Une cliente, imputant à un cabinet de conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier des fautes à l’origine, entre autre, de redressements fiscaux dont elle a été l’objet au titre de trois investissements opérés dans le cadre du dispositif de défiscalisation Girardin, a demandé réparation des préjudices subis. Le tribunal de grande instance de Paris l’a débouté de ses demandes. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 1er décembre 2017, retient tout d’abord que (...)

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