Qu’il s’agisse de choisir les études supérieures de nos enfants, d’attribuer une course à un chauffeur, un prêt bancaire, ou encore de recommander un contenu ou de trier des CVS, les algorithmes servent de (...)
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Il a fallu attendre que douze des plus puissants clubs de football européens mettent leurs menaces à exécution et projettent officiellement de créer une « Super Ligue européenne » pour que le débat sur le (...)
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La réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (« Réforme ») a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, en séances (...)
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La douane et l’INPI collaborent afin de défendre la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon. Le 16 avril 2021, la Directrice générale des Douanes et Droits Indirects, Isabelle BRAUN-LEMAIRE et (...)
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Dans un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’un pacte d’associés conclu pour la durée d’une société fixée à 99 ans, est un engagement à durée déterminée qui ne contrevient (...)
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Présidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d’information parlementaire sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, composée de 23 députés, entend trouver (...)
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Le 15 février 2021, l'International Bar Association (« IBA ») a publié une version révisée de ses très célèbres Rules on the taking of evidence (« Règles »), un instrument auquel les parties peuvent faire (...)
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Les prêts participatifs Relance et les obligations Relance, garantis par l’Etat à hauteur de 30%, permettront aux entreprises françaises de financer, à hauteur d’un montant maximum de 12,5% de leur chiffre (...)
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La signification d’un acte judiciaire à l’étranger peut s’avérer longue et hasardeuse, surtout lorsqu’elle est effectuée en application du droit commun des significations internationales. En application de (...)
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Une réforme considérable du Droit du travail en Inde devrait entrer en vigueur très prochainement.
Ainsi, les 29 lois du travail actuelles qui se chevauchaient parfois et dont la lecture était complexe vont (...)
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Deux mois après la publication officielle de ses nouvelles recommandations en application de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » destinées à aider les acteurs privés et publics à (...)
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Tribune d'Olivier Campenon, Président du Directoire des Editions Lefebvre-Sarrut.
« On ne jouit bien que de ce qu’on partage » …A l’aube du XIXème siècle, la Comtesse de Genlis pouvait-elle imaginer (...)
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