Boriana Guimbertau, associée, et Anthony Canivez, avocat, au sein de l’équipe IP du cabinet FTPA décryptent pour le Monde du Droit les sanctions de CNIL en matière de cookies à l’encontre de Google (...)
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Doit être censuré l'arrêt d'appel déniant toute valeur probante à une attestation au seul motif qu'elle faisait l'objet d'une plainte pénale.
Doit être censuré l'arrêt (...)
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Capucine de Pac de Marssoulies, avocate en arbitrage international commercial et droit de l‘OHADA au sein du cabinet Jeantet, propose une note pour retenir l'essentiel du nouveau règlement d'arbitrage CCI (...)
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Jordan Le Gallo, Avocat et Solenn Hegron, Juriste au sein du cabinet Cohen Amir-Aslani décryptent le rôle du Parquet européen dans la lutte contre la criminalité financière.
Chaque année, la fraude (...)
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Isabelle MacElhone, Avocat Associé, Clément Mogavero, Lucie Guégan, Avocats, Reed Smith LLP reviennent sur l'application des clauses MAC et proposent des conseils de rédaction ces clauses dans les opérations de (...)
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Click’n’requête fournit gratuitement des modèles de requêtes pour saisir les juridictions administratives dans le cadre de contentieux de masse en droit administratif liés à la crise du Covid-19 dans le but de (...)
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Claudia Weber, avocat fondateur du Cabinet ITLAW Avocats pose la question de savoir si le RGPD est un outil de bienveillance
« La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des (...)
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A l’heure où nous sommes confrontés à une crise sanitaire inédite, la profession d’avocat souhaite refonder les modalités de sa formation et de ses conditions d’accès. Dans ce cadre, une réflexion a été (...)
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Eric Gardner de Béville, juriste, recruteur et consultant international, membre du Cercle Montesquieu, propose une réflexion sur le numérique et la présence physique de l’accusé dans le procès des meurtriers des (...)
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Emmanuelle Brunelle, collaboratrice senior du département contentieux et Guillemette Burgala, associée au département corporate du cabinet Freshfields apportent leurs décryptage de l'arrêt, en date du 25 novembre (...)
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Nicolas Boeglin professeur de droit international public à la Faculté de Droit de l’Université du Costa Rica (UCR) et Ghislain Poissonnier, magistrat français proposent un commentaire d'une récente (...)
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Texte de Sofia Soula-Michal, Avocat au Barreau de Lyon et Présidente de l’Association des Défenseurs de la Justice (ADJ).
JUSTICE, j’écris ton nom
Sur les cotes de mes dossiersSur mon pupitre, au (...)
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Ariane Olive, Avocat associé, Spark Avocats décrypte pour le Monde du Droit la problématique de la reprise d'une entreprise.
Après des années de direction de filiales de grands groupes, arrive un jour (...)
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