Tribune de Celya Gruson-Daniel, chercheure associée au COSTECH (UTC), co-fondatrice de HackYourPhD, praticienne-chercheure chez Inno³, Lucie Sztejnhorn, chargée de mission pour le Fonds de dotation Open Law et (...)
Lire la suite...
A l’occasion d’Idéethic, la conférence internationale pour une éthique de l’action politique, économique et sociale organisée par le Club des juristes qui s’est tenue le 5 novembre dernier, la deuxième (...)
Lire la suite...
Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont régulièrement menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des demandes (...)
Lire la suite...
Dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (l’ASIP) élabore une doctrine technique du numérique en santé afin de proposer un cadre de référence pour (...)
Lire la suite...
Par Christine Artus, associée, Essya Zaraa, collaboratrice, cabinet K&L Gates.
Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de mesurer au moyen d'indicateurs (...)
Lire la suite...
Tribune de François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
La récente décision du Conseil constitutionnel (2019-809 QPC du 11 octobre 2019) a été saluée par certains bons (...)
Lire la suite...
L’Article 57 du projet de loi de finances 2020 prévoit la possibilité pour les administrations fiscales et douanières, de manière expérimentale pour trois ans, de collecter et d’exploiter au moyen de (...)
Lire la suite...
Face aux procédures extraterritoriales engagées contre des entreprises françaises essentiellement par la justice américaine, Raphaël Gauvain, député LREM de Saône-et-Loire, propose de moderniser la loi de (...)
Lire la suite...
Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés économiques, financières mettant en péril la poursuite de son activité, des procédures sont organisées afin de l’aider à se redresser ou dans (...)
Lire la suite...
Plus que jamais, les sujets liés à l’éthique et à l’intégrité se positionnent comme des notions centrales au sein des entreprises. Cette forte évolution s’explique en partie par le renforcement des lois (...)
Lire la suite...
La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (la « Loi »), publiée cet été, apporte des modifications nombreuses au droit des sociétés. (...)
Lire la suite...
A l’aune de la décision du Sénat de l’état de Californie qui requalifie les travailleurs indépendants d’Uber et Lyft en salariés, Christine Artus, avocat associé en droit social au cabinet K&L Gates, (...)
Lire la suite...
Mercredi 2 octobre 2019 se sont tenues les Matinales de l’ACPI (association des conseils en propriété industrielle) sur le thème du numérique et de l’IA : quelles opportunités et quels risques pour les métiers (...)
Lire la suite...