La Cour de cassation apporte des précisions quant au niveau de la trésorerie admissible au regard de l'exonération d'ISF.
Dans un arrêt du 27 avril 2011, la Cour de cassation casse un arrêt de la cour d'appel (...)
Lire la suite...
Un rescrit revient sur la notion de durée limitée raisonnable de l'autorisation donnée par l'AGE d'une société dont le siège social est situé à l'étranger pour l'attribution d'options sur titres aux salariés (...)
Lire la suite...
Si le contribuable n'établit pas que son employeur a son siège social en France, il ne peut se prévaloir de l'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficient les salariés français en mission à (...)
Lire la suite...
L'obligation faite par la loi portugaise aux contribuables non-résidents de désigner un représentant fiscal au Portugal lorsqu’ils perçoivent des revenus pour lesquels est exigée la présentation d’une (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 17 mai 2011, proroge le dispositif de maintien de droits acquis pour 2011 concernant la contribution à l'audiovisuel public des (...)
Lire la suite...