L'instruction fiscale du 4 janvier 2010 apporte des précisions sur le traitement au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune des contrats d'assurance vie diversifiés comportant une clause (...)
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L'article 105 de la loi de finances pour 2009 a complété l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, et étend la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des redevables qui (...)
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L'instruction fiscale du 29 décembre 2009 fixe les barèmes et abattements applicables au 1er janvier 2010 pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit. Sont notamment fixés : le tarif des droits (...)
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Un décret du 7 janvier 2010 portant publication de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts (...)
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Un décret pris pour l'application de l'article 199 quinvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des comptes d'épargne codéveloppement et adaptant la partie (...)
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Parution au Bulletin officiel des impôts du 5 janvier 2010 d'une instruction fiscale du 29 décembre 2009 relative à l'indemnité de départ volontaire attribuée aux ouvriers de l'Etat en fonction au (...)
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L’article 69 de la loi de modernisation de l’économie a modifié le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui aident des demandeurs d’emploi, des titulaires du revenu (...)
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