Un arrêté du 14 mai 2013, publié au Journal officiel du 23 mai 2013, précise qu'à compter de la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise, les redevables de (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux textes relatifs au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013 et 2014.
Deux arrêtés du (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale signale trois modifications des conditions d'application du régime fiscal des groupes de sociétés.
Une actualité du 16 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
N'est pas contraire au droit de l'Union la législation nationale qui refuse le droit à déduction de TVA fondé sur l'existence de factures irrégulières ou imprécises régularisées a posteriori.
La cour (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise les nouvelles règles d'imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un fonds commun de placement.
Une actualité du 16 mai 2013, publiée au Bulletin officiel (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise que le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est prorogé.
Une actualité du 7 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise que, finalement, le barème kilométrique 2013 s’applique aux véhicules électriques.
Une actualité du 7 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...