Les travaux consistant en l'ajout d'éléments complémentaires de sécurité à des équipements industriels existants constituent des charges déductibles sous certaines conditions.
Dans un arrêt du 23 décembre (...)
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Une instruction fiscale du 8 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 février 2012, précise le champ et l'entrée en vigueur du passage du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (...)
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Dans une décision du 17 février 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article L. 632-6 du code rural et de la pêche maritime permettant aux organisations (...)
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Instruction fiscale relative au crédit d’impôt recherche (CIR).
Une instruction fiscale du 27 janvier 2012, publiée au Journal officiel du 2 février 2012, commente les nouvelles dispositions en matière de (...)
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Dans le cadre du Forum de fiscalité numérique organisé le 14 février 2012 au Sénat, le Conseil national du numérique a émis des propositions pour taxer les acteurs de l'internet basés à l'étranger.
Selon (...)
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Un arrêté du 6 février 2012 inclut la taxe "Bank levy" (taxe sur les transactions financières britannique) dans la liste des taxes étrangères dont le paiement peut donner droit au crédit d'impôt mentionné (...)
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Instruction fiscale relative à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance.
Une instruction fiscale du 13 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 24 (...)
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