Un rapport sur la "fiscalité de l'économie numérique" précise les pistes à mettre en place pour éviter que les géants du net ne payent presque aucun impôt en France, comme dans toute l'Europe.
En juillet 2012, les ministres de l'Economie, du Redressement productif, du Budget et de l'Economie numérique avaient commandé un rapport à Nicolas Colin, inspecteur des finances, et Pierre Collin, conseiller d'Etat, sur la fiscalité du numérique.Ce rapport, remis le 18 janvier 2013, dénonce la délocalisation des bénéfices qui est pratiquée par certaines des entreprises de cette nouvelle économie et qui touche les grands impôts nationaux mais aussi locaux, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés, de la TVA ou de la contribution sur la valeur ajoutée, et démontre que ce phénomène porte préjudice à (...)
