Le gouvernement a prévu un dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, notamment sur le gaz naturel en faveur des exploitants agricoles.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, a annoncé le 23 octobre 2012 la décision du gouvernement visant à accorder aux professionnels agricoles, au titre des livraisons effectuées en 2012, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel, en raison du niveau élevé des cours des produits pétroliers et des effets persistants de la crise économique. Le montant du remboursement seront respectivement de :- 5 euros par hectolitre pour les quantités de gazole (...)
