Pour déterminer si une commune est passible de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exploitation d'un port de plaisance dans le cadre d'une régie, le caractère désintéressé de sa gestion doit ressortir de son objet et de ses conditions particulières.

Une commune, qui exploitait un port de plaisance dans le cadre d'une régie dotée de l'autonomie financière, a été assujettie à des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des années 1997 à 1999. Par jugement du 29 juin 2007, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de décharge de ces cotisations, confirmé par un arrêt du 10 mai 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille, au motif que les importants excédents dégagés par la régie municipale chargée de l'exploitation du port de plaisance de La Ciotat n'étant pas (...)