Une circulaire du 24 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 25 janvier 2012, précise les modalités des contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et (...)
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La Cour des Comptes a remis un rapport sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.
Début janvier 2012, la Cour des Comptes a mis en ligne un premier bilan de la mise en œuvre du Grenelle (...)
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Une réponse ministérielle revient sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, notamment sur la suppression de la participation pour raccordement à l'égout (PRE).
Dans une réponse du 27 décembre 2011, (...)
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Une circulaire du 20 décembre 2011, publiée au Bulletin officiel des douanes du 22 décembre 2011, précise les taux de taxe intérieure de consommation (TIC) applicables aux supercarburants et gazole dans chaque (...)
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Une décision communautaire du 19 décembre 2011, publiée au Journal officiel de l'Union européenne, modifie la période d’application et le contingent annuel de rhum “traditionnel” produit dans les (...)
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Publication de deux textes définissant les modalités d'application des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité.
Deux textes du 28 décembre 2011, publiés au Journal officiel (...)
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