Publication au BOD d'une circulaire relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
Une circulaire du 15 novembre 2011 relative au régime fiscal des huiles végétales pures (...)
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Un arrêté du 27 octobre 2011, publié au Journal officiel du 7 décembre 2011, fixe pour 2011 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la Caisse (...)
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Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011.
Un projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011 a été présenté au Conseil (...)
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Le Parlement européen a adopté le nouveau règlement européen pour un encadrement plus strict des ventes à découvert et des CDS.
Dans un communiqué du 15 novembre 2011, le Parlement européen a approuvé une (...)
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Le 14 novembre 2011, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise qui devraient permettre d'accélérer la perception des (...)
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Le gouvernement a présenté un plan anti-déficit au Conseil des ministres du 7 novembre 2011.
Au Conseil des ministres du 7 novembre 2011, le gouvernement a présenté la nécessité d'un plan de rigueur : un (...)
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