Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 31 mai 2010, précise le champ d’application territorial des cessions de participation dans des personnes morales à prépondérance immobilière (...)
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Une instruction fiscale du 5 mai 2010 publiée au Bulletin officiel des impôts du 17 mai 2010 revient sur l'assouplissement sous conditions des modalités de déduction des charges pour les propriétaires de (...)
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Les plus-values résultant de la cession d’immeubles, parties d’immeubles ou droits relatifs à ces biens sont exonérées d’impôt sur le revenu, et par suite de prélèvements sociaux dus au titre des (...)
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Une instruction fiscale du 29 avril 2010 parue au Bulletin officiel des impôts du 7 mai 2010 vient commenter les dispositions issues de l'article 29 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement (...)
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La société E. qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, le 1er juin 1992, un ensemble immobilier en plaçant cette acquisition sous le régime de l'article 1115 du code général des impôts (CGI). (...)
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La société S., qui exerce l'activité de marchand de biens, a acquis le 14 janvier 1992 un immeuble et a placé cette acquisition sous le régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts. (...)
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Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 26 avril 2010, prolonge l’application de l'abattement de 30 % sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties, (...)
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