La Cour des comptes a publié un rapport thématique "Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises".
La Cour des comptes a rendu public le 21 février 2012 le rapport thématique "Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises" qui dresse un état des lieux de la politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et des contribuables mise en œuvre depuis 12 ans et en apprécie ses effets. Le rapport apporte un éclairage sur six thématiques essentielles : - la politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables permet-elle de mieux identifier la matière imposable et de favoriser le paiement spontané de l’impôt ? - à quelles conditions la poursuite et les développements (...)
