Tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

Lors d'une mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines en mer Méditerranée, sur la zone Provence-Golfe du Lion, l'équipe d'un aéronef des douanes a constaté visuellement, puis par radar, et a photographié une trace de pollution sous la forme d’une nappe attachée à la poupe d'un navire battant pavillon italien. La société propriétaire du navire et son commandant ont été poursuivis du chef de rejet en mer territoriale de substance polluante par un navire d’au moins 400 tonneaux. La cour d'appel d'Aix-en-Provence les a relaxé en retenant la preuve contraire aux constatations du procès-verbal des douanes puisqu'avant la constatation des (...)