Le juge interne, qui condamne un ressortissant turc ayant contesté  publiquement  l'emploi du terme  "génocide" pour qualifier les événements survenus en Arménie, viole l'article 10 de la Convention EDH relative à la liberté d'expression, si la nécessité de condamner la négation de cette qualification n'a pas été démontrée par le juge.

Doğu Perinçek, ressortissant turc, a publiquement contesté, à l'occasion de sa participation à diverses conférences, l'existence d'un génocide arménien perpétré par l'Empire ottoman en 1915 et les années suivantes. Il qualifia de "mensonge international" l’idée d’un génocide arménien. Face à ces déclarations, l'association Suisse-Arménie a porté plainte. En 2007, le tribunal de police de Lausanne a reconnu Doğu Perinçek coupable de (...)