Juge d’instruction absent : modalités de désignation de son remplaçant

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Une ordonnance du président du TGI ne peut pas se substituer à une désignation de l'assemblée générale des magistrats du siège du TGI pour procéder à la désignation du magistrat du siège chargé de remplacer l'unique juge d'instruction d'un tribunal.

M. R. a demandé l'annulation de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention en vue de la prolongation de sa détention provisoire, au motif qu'elle avait été prise par un magistrat qui avait remplacé, de manière irrégulière, l'unique juge d'instruction de la juridiction. Dans un arrêt du 17 mai 2019, la cour d'appel de Rennes a rejeté cette exception.La chambre de l'instruction a énoncé que cette ordonnance de saisine a été rendue par : "[Mme C.], vice-présidente, substituant vu l'urgence et son empêchement légitime, [M. B.], (...)

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